Le Conseil d’État français a statué contre une demande visant à interdire l’importation de produits agricoles provenant du Sahara marocain. La décision confirme que l’étiquetage et la politique commerciale relèvent des institutions européennes et non des autorités nationales françaises.
Le Conseil d’État français vient de rendre une décision défavorable à la Confédération paysanne qui contestait l’importation de produits agricoles, précisément les tomates cerises et les melons charentais, en provenance du Sahara marocain. Cette Confédération, qui avait déjà formulé cette demande auprès du gouvernement français sans obtenir de réponse de sa part, a saisi la justice pour exiger que la France interdise l’entrée de tomates cerises et de melons charentais cultivés dans les provinces du Sud, au motif qu’ils ne devraient pas être étiquetés comme étant d’origine marocaine.
Dans sa réponse, le Conseil d’État a jugé que la mesure d’interdiction demandée par l’association est du ressort des autorités européennes et que les ministres chargés de l’économie et de l’agriculture ne pouvaient légalement interdire l’importation en France des tomates cerises et melons charentais récoltés au Sahara marocain. Pour cette raison, le Conseil d’État a rejeté le recours de la Confédération paysanne.
