Le dossier relatif aux hydrocarbures sera repris « proprement » par le Conseil de la Concurrence, a assuré Ahmed Rahhou, Président du Conseil.
« Nous allons reprendre le dossier de façon propre. Sachant que s’il y a eu un dysfonctionnement, il est survenu dans la phase finale de la procédure, celle de la décision, pas la phase initiale (instruction). Nous allons voir à quel niveau il faut mettre le curseur pour reprendre les choses proprement », a dit Rahhou dans un entretien accordé au journal économique marocain en ligne, Medias24.
Il a, dans ce sens, affirmé que ce dossier sera rouvert dès que la loi sera votée et promulguée. « Une décision sera prise sur la base de la nouvelle réglementation. Il s’agit de reprendre le dossier dans un cadre qui permet juridiquement un traitement dans de bonnes conditions », a expliqué Rahhou. Et de préciser que le Conseil rouvrira ledit dossier des hydrocarbures en veillant à ce que les conditions qui vont entourer la décision finale conformément à la nouvelle loi, ne soient pas défavorables aux parties. « C’est un principe en lien avec les droits de la défense. On n’a pas le droit d’appliquer des choses plus sévères que celles prévues par l’ancienne loi ».
