L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé l’automatisation du contrôle des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement en matière des régimes économiques en douane (RED).
« Dans une optique de maîtrise de la gestion des facilités de cautionnement, il a été décidé de mettre en place un contrôle automatisé des plafonds fixés au titre des facilités de cautionnement agréées par l’administration (Cautionnement mixte, cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices, dispense de caution au profit d’un donneur d’ordre, cautionnement sur engagement des entreprises installées aux zones d’accélération industrielle)« , indique l’ADII dans une circulaire publié lundi.
Au plan pratique, ce contrôle consiste en une vérification en temps réel, de la suffisance de l’encours dont dispose l’opérateur, lors de la souscription de chaque opération d’ouverture de compte sous RED, explique la même source, ajoutant que l’opération de cautionnement sera automatiquement bloquée en cas de dépassement du plafond autorisé.
