La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l'année budgétaire 2024.
"L’édition du CGI de 2024 a actualisé l’édition de 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023)", indique la DGI dans le préambule du Code.
Ce nouveau CGI, poursuit la même source, est constitué de 3 livres, à savoir le livre premier regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d'impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'enregistrement (DE) et le livre deux se rapportant aux procédures fiscales et regroupant les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
