La DGI vient de publier le code général des impôts (CGI) 2023 qui a actualisé la version 2022 en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances 2023.
La Direction Générale des Impôts a publié sur son portail Internet la version 2023 du Code Général des Impôts ainsi que le tableau des dispositions fiscales de la Loi de Finances 50-22 pour l’année budgétaire 2023.
Pour rappel, le code général des impôts 2023 comprend la nouvelle décision de relever le chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 dirhams à 80.000 dirhams.
