Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la création d’entreprises par voie électronique

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la création d’entreprises par voie électronique

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.22.92 fixant les modalités et les procédures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement du cadre législatif et réglementaire visant à améliorer le climat d’investissement dans le Royaume et à accroître la compétitivité des entreprises nationales, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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