Parlement : présentation du projet de décret portant création du Fonds spécial pour la gestion des effets du séisme d'Al Haouz

Parlement : présentation du projet de décret portant création du Fonds spécial pour la gestion des effets du séisme d'Al Haouz

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a présenté, lundi aux deux Chambres du Parlement, le projet de décret n°2.23.811 portant création d'un compte spécial intitulé "Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc", en application des Hautes Instructions du Roi Mohammed VI.

Ce projet de décret a été présenté lors d'une réunion conjointe de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des Représentants, et de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers, en présence des présidents des deux Chambres, Rachid Talbi Alami et Enaam Mayara, et ce conformément aux dispositions de l'article 70 de la Constitution, et aux dispositions de l'article 26 de la Loi organique relative à la loi de finances.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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