Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.809 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 dhou al-hijja 1427 (31 décembre 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) régie par le titre III du code général des impôts.
Présenté par la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah, ce projet vise à modifier et compléter le décret n°2.06.574 relatif à l'application de la TVA par l'insertion d'un nouvel article, a indiqué, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
