Sécurité financière: signature d'un accord de coopération entre le Ministère public et l'ANRF

Sécurité financière: signature d'un accord de coopération entre le Ministère public et l'ANRF

Un accord de coopération visant la mise en place d'un cadre coordination en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les infractions connexes, a été signé jeudi à Rabat entre la présidence du Ministère public et l'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF).

Paraphé par le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, et le président de l'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), Jawhar Nfissi, cet accord s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment en vertu de la loi n°12-18 publiée au Bulletin officiel en juin 2021.

L'accord en question stipule que les deux parties doivent coopérer afin d'exécuter les dispositions des lois précitées, notamment en termes d’échange d’informations et de documents relatifs aux crimes de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et des infractions sous-jacentes connexes, ainsi que l’encadrement de la saisine des dossiers par l’ANRF aux parquets compétents, ou vice versa.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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