Dans une correspondance datée du 7 juillet 2022, en réponse à une requête de la CGEM, la Direction générale des impôts (DGI) explique le traitement fiscal applicable, en matière de TVA, aux livraisons et installations des unités photovoltaïques et de panneaux solaires, clés en matin.
Dans la pratique, la quasi-totalité des panneaux photovoltaïques vendus sont intégrés dans des unités de production d’énergie, et livrés, par des installateurs, clés en main, a fait savoir le président de la CGEM-région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Adil Rais, dans sa requête adressée à la DGI.
Les composantes de ces unités photovoltaïques couvrent essentiellement des panneaux, le petit matériel, les accessoires, etc, ainsi que la main d’œuvre correspondante.
En réponse à la lettre de la CGEM, la DGI a rappelé que les panneaux photovoltaïques sont soumis à la TVA au taux réduit de 10%.
