Le tarif des droits de chancellerie exigibles sur le visa des manifestes des navires et des listes de passagers embarqués à destination du Maroc est fixé par arrêté conjoint du ministre des Affaires étrangères et du ministre de l’Economie et des finances.
Ce tarif prévoit cinq quotités qui s’appliquent selon la nature du chargement (passagers/marchandises), la nationalité du navire et le volume du tonnage chargé de marchandises ou le nombre de passagers embarqués. La révision de ce tarif et ces droits vise à faciliter cette procédure et permettre son automatisation, explique l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dans une circulaire datée du 26 juillet.
