Un nouveau règlement de construction pour les établissements d’hébergement touristique

Un nouveau règlement de construction pour les établissements d’hébergement touristique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.867 portant approbation du Règlement général de construction (RGC) déterminant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique et à la création de la Commission nationale des normes de construction spécifiques aux établissements d’hébergement touristique.

Présenté par la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, ce projet s'inscrit dans le cadre du chantier de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique, renforcé par la publication de la loi n°80.14, relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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