Une trentaine de plateformes numériques internationales, dont Netflix, Google, Apple et OpenAI, ont commencé à appliquer la TVA marocaine sur leurs services aux consommateurs établis au Royaume, dans le cadre d’un dispositif entré en vigueur en juin.
Les grandes plateformes commencent à s’aligner
Le changement devient désormais visible sur les factures et les transactions des utilisateurs marocains. TikTok affirme être immatriculée à la TVA au Maroc et applique 20% de taxe aux clients qui ne communiquent pas un identifiant commun de l’entreprise (ICE) valide. Apple a annoncé fin août que la TVA de 20% introduite au Maroc était désormais intégrée aux revenus liés aux applications et achats intégrés éligibles, précisant collecter et reverser elle-même la taxe. Google indique de son côté être responsable de la détermination, de la facturation et du reversement de la TVA sur les applications payantes et achats intégrés de ses clients marocains. Chez OpenAI, la TVA marocaine est collectée depuis le 1er août sur les services taxables fournis aux clients établis au Royaume et non assujettis à la TVA. Spotify affiche également désormais la taxe dans les prix de certains abonnements. Selon plusieurs sources concordantes, une trentaine de plateformes seraient concernées par ce dispositif.
