Diffamation et atteinte à la vie privée sur Internet : Ouahbi veut durcir les sanctions

Diffamation et atteinte à la vie privée sur Internet : Ouahbi veut durcir les sanctions

Lors de son intervention le 30 mai à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a déclaré vouloir durcir les sanctions pénales en cas de diffusion de photos ou vidéos d’autrui, enfants et femmes en particulier.

Qualifiant d’“absurde” la “liberté absolue sur Internet”, le ministre de la Justice a exprimé aux députés de la Chambre des représentants sa volonté de durcir les sanctions pénales à l’encontre de quiconque porterait atteinte aux vies privées des autres, notamment sur le web.

“L’intégrité de l’Homme est sacrée”

Pour Abdellatif Ouahbi, “il faut différencier la liberté d’expression et l’intégrité des gens”. “Si on veut s’exprimer, on peut donner son avis sur la politique, sur les choix menés par les autorités, mais c’est une infraction de viser la vie privée de l’enfant ou de la femme”, a-t-il poursuivi.

Référant aux articles 447, 447-2 et 447-3 du Code pénal, le ministre a mis en exergue que ces crimes sont prévus par la loi, mais les sanctions pas assez sévères.

En effet, le Code pénal prévoit de six mois à trois ans d’emprisonnement et une amende de 2000 à 20.000 dirhams, à l’encontre de tout individu qui “procède, sciemment et par tout moyen, y compris les systèmes informatiques, à l’interception, à l’enregistrement, à la diffusion ou à la distribution de la photographie, de paroles ou d’informations émises dans un cadre privé confidentiel, ou sans le consentement de leurs auteurs”.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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