Le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), qui représente quatre-vingts éditeurs et plus de 400 titres, et le géant américain du numérique « Google » sont parvenus à un un accord-cadre spécifique de rémunération au titre du droit voisin, au terme de deux ans d’âpres discussions et de plaintes devant l’Autorité de la concurrence, rapportent vendredi les médias français.
Le montant global de l’accord avoisine les 20 millions d’euros par an, et intervient dans le cadre de la loi française sur le droit voisin, entrée en vigueur en septembre 2019, et qui oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs de presse pour la publication et le partage de leurs contenus.
L’accord-cadre entre Google et le SEPM régit la façon dont les éditeurs négocieront à titre individuel avec Google leur rémunération et inclut une rémunération pour couvrir les droits relatifs au temps écoulé depuis l’entrée en vigueur de cette loi.
