France: l’Assemblée nationale adopte l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

France: l’Assemblée nationale adopte l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Les députés français se sont prononcés pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, lors d’un vote lundi soir à l’Assemblée nationale, salué comme « une étape majeure » par le président Emmanuel Macron qui souhaite voir cette interdiction « effective » dès la rentrée prochaine.

Les députés ont adopté l’article phare de la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, par 116 voix contre 23, avec le soutien notamment du camp gouvernemental.

L’article prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans », pour une entrée en vigueur à la rentrée 2026.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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