La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement donné raison, mardi, à la Commission européenne (CE) contre les géants américains de la tech Apple et Google, dans deux affaires distinctes relatives à des avantages indus et un abus de position dominante.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu’Apple devrait rembourser 13 milliards d’arriérés fiscaux à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages indus, assimilés à une aide d’Etat illégale. Cette affaire remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au groupe de Cupertino de rembourser ces 13 milliards d’euros à l’Irlande. La somme correspond aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable octroyé à l’entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.
