Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 2023 à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.04 portant application de la loi n°36.21 relative à l'état civil, présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ledit projet prévoit la numérisation de l'état civil, notamment la réception des déclarations des naissances ou de décès, l'enregistrement électronique des mariages et des divorces.
Ce projet de décret vise la mise en oeuvre des dispositions de la loi n°36.21 relative à l'état civil, objet du Dahir n°1.21.81 en date 03 Di Al-Hijja 1442 (14 juin 2021), à travers la désignation de l'Autorité centrale en charge du Registre national de l'état civil et la définition de ses rôles et missions, l'institution des démarches et procédures d'enregistrement sur ce Registre, la définition des mécanismes de la gestion électronique pour enregistrer, délimiter, mettre à jour et conserver les faits civils de base des personnes sur le Registre et superviser les services électroniques offerts sur le système numérique national de l'état civil, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
