Les régulateurs de l’Union européenne envisagent d’imposer une amende d’un milliard de dollars à X, la plateforme détenue par Elon Musk, en prenant en compte les revenus de ses autres entreprises, notamment Tesla et SpaceX, rapporte le New York Times.
Selon un rapport du 3 avril citant quatre sources proches du dossier, l’UE accuse X d’avoir enfreint la loi sur les services numériques (Digital Services Act – DSA).
Une disposition de cette législation permet de fixer les amendes en fonction des revenus globaux des entreprises concernées. Adoptée en octobre 2022, la DSA vise à réguler les plateformes numériques et à lutter contre les contenus illégaux et nuisibles en ligne. En cas d’infraction, les entreprises peuvent être sanctionnées jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
