Au Canada, de nouvelles dispositions réglementaires destinées à moderniser le système d’octroi de l’asile sont entrées en vigueur le 3 novembre 2026. Leur application a été annoncée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère fédéral chargé de l’immigration et de la protection des réfugiés.
Instaurant un processus unique de présentation des demandes d’asile en ligne, ces mesures visent à accélérer le traitement des dossiers tout en préservant l’accès à la protection pour les personnes qui en ont besoin, précise la même source.
Le nouveau règlement établit des échéanciers plus clairs pour les principales étapes de l’examen des demandes par les autorités fédérales. Il précise les règles encadrant le rétablissement des demandes retirées ou considérées comme abandonnées, et renforce le soutien aux demandeurs d’asile en situation de vulnérabilité.
Ce dispositif prévoit également des mesures visant à faciliter l’obtention de permis de travail pour les personnes dont la demande est jugée recevable, ainsi que des exceptions aux nouvelles règles d’irrecevabilité.
