Après deux décisions de justice en défaveur des autorités de la ville de Sebta pour avoir enfreint la loi et les procédures administratives de rapatriement de mineurs non accompagnés vers le Maroc, ces dernières se sont dirigées vers la Cour suprême espagnole pour tenter de les contourner.
La juridiction a donc été saisie pour étudier la faisabilité d’un retour des mineurs marocains non accompagnés sans instruction de dossier administratif en vertu d’un accord bilatéral signé avec le Maroc en 2007.
