Dépourvu de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement français a été contraint de faire recours par quatre fois à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter des textes sans passer par le vote des députés. Une situation insoutenable sur la durée, qui pourrait conduire à une dissolution de la deuxième chambre et convoquer de nouvelles élections législatives.
La Première ministre, Elisabeth Borne, avait activé, mercredi dernier, cet article pour engager la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) en première lecture, après l’avoir déjà utilisé sur la première partie du PLF, puis sur la quatrième partie et sur la totalité du projet de LF rectificatives.
