La justice anglaise refuse l’immunité à l’ex-roi d’Espagne Juan Carlos, poursuivi pour harcèlement

La justice anglaise refuse l’immunité à l’ex-roi d’Espagne Juan Carlos, poursuivi pour harcèlement

« Il n’est plus un souverain ou un chef d’État lui conférant l’immunité personnelle », a justifié la cour, qui a fixé une nouvelle audience au 29 mars. L’ancien roi d’Espagne est poursuivi pour des faits de harcèlement par une ancienne compagne.

La Haute Cour de Londres a refusé ce jeudi 24 mars 2022 d’accorder à l’ex-roi d’Espagne, comme il le réclamait, l’immunité conférée par son statut de membre de la famille royale dans des poursuites pour harcèlement engagées par une ancienne compagne.

 

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay