OMC : l’UE autorisée à sanctionner les États-Unis dans le différend sur les olives espagnoles

OMC : l’UE autorisée à sanctionner les États-Unis dans le différend sur les olives espagnoles

L’Union européenne (UE) pourrait imposer des mesures punitives d’un montant de 13,6 millions de dollars par an dans le cadre du différend commercial avec les États-Unis sur les olives espagnoles, selon une décision arbitrale, rendue publique mercredi soir à Genève par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le différend concerne les olives mûres, sur lesquelles les États-Unis ont imposé des droits de douane spéciaux en 2018. L’UE a déposé une plainte à ce sujet en 2019, qui a déjà été jugée recevable. Les États-Unis ont promis de modifier leur réglementation, mais l’UE a jugé cette mesure insuffisante, ce qui a maintenant été confirmé par cette décision des arbitres de l’OMC.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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