Le Conseil fédéral suisse (gouvernement) a rejeté mercredi l’initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)« , visant à faciliter la naturalisation des résidents étrangers.
L’initiative, déposée par « l’Action Quatre Quarts » en novembre dernier, demande que la naturalisation soit possible après cinq ans de séjour légal en Suisse, indépendamment de l’autorisation d’établissement. Les conditions doivent être des connaissances de base d’une langue nationale et l’absence d’actes criminels graves.
Les initiateurs estiment que la Suisse exclut aujourd’hui plus d’un quart de la population résidente d’un accès aux mêmes droits politiques.
