USA: la cour d’Appel décide du maintien des droits de douane imposés par Donald Trump

USA: la cour d’Appel décide du maintien des droits de douane imposés par Donald Trump

Une cour d’Appel fédérale américaine a émis jeudi une ordonnance permettant le maintien des droits de douane imposés par le président Donald Trump.

La décision de la Cour d’Appel du Circuit Fédéral intervient au lendemain de la décision du Tribunal du commerce international de suspendre la mise en oeuvre de ces surtaxes.

La décision judiciaire de ce jeudi offre au gouvernement un moratoire allant jusqu’au 9 juillet, le temps pour la juridiction de statuer sur le fond de l’affaire des taxes douanières.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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