Adoption du projet de loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Adoption du projet de loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.

À cette occasion, la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a rappelé que le Maroc a engagé, sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, de profondes réformes visant à améliorer les conditions de vie des citoyens, encourager l’investissement et préserver le paysage urbain, indique un communiqué de son département.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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