La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi N° 41.23 qui prévoit l’annulation des dettes accumulées impayées auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime d’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), liées aux cotisations, majorations de retard, frais de poursuite et aux amendes, dues par les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée.
Présentant ce projet de loi lors d’une séance plénière législative, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a souligné que la mise en œuvre effective du régime de l’AMO dédié aux professionnels, travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité privée, a révélé certains problèmes pratiques qui ont empêché la généralisation de ce régime au profit de ces catégories.
