Approbation du projet de décret sur le régime de l'AMO

Approbation du projet de décret sur le régime de l'AMO

Le Conseil de gouvernement, présidé jeudi par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret 2.23.690 portant application de la loi N° 60.22 sur le régime d'Assurance maladie obligatoire (AMO) de base au profit des personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée a été adopté.

Ce texte vise à déterminer l'aptitude à s'acquitter des cotisations, expliquer les modalités de dépôt des demandes d'inscription et les étapes de leur traitement par l'organisme de gestion, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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