Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi

Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi

Le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi jusqu’à présent dans le cadre de l’interaction positive avec l’initiative législative des deux Chambres du Parlement, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Les propositions de loi approuvées sont réparties entre la Chambre des représentants (24 propositions) et la Chambre des conseillers (4 propositions), a précisé le ministre lors de la séance des questions orales hebdomadaires à la Chambre des conseillers.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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