La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi n° 40.19 modifiant et complétant la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48.15 portant sur la régulation du secteur de l’électricité et la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE).
Le projet de loi s’inscrit en droite ligne des orientations du Maroc, qui visent principalement l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la transparence, la facilitation d’accès aux informations relatives aux opportunités d’investissement et la simplification des procédures d’autorisation, notamment en réduisant les délais légaux liés aux décisions sur les demandes.
Il permettra de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investissements privés locaux et internationaux.
Le texte de loi s’assigne également pour objectifs de maintenir l’équilibre économique et social des acteurs publics relevant du secteur de l’électricité, de favoriser l’intégration industrielle et de contribuer à l’émergence d’un tissu entrepreneurial et industriel national en matière de technologies liées aux énergies renouvelables.
