Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l'annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS

Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l'annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS

La Chambre des Représentants a adopté, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et le projet de loi prévoyant l'annulation des dettes accumulées impayées auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Ainsi, le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé a été approuvé en deuxième lecture par 216 voix, avec deux abstentions et sans aucune opposition.

Présentant ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a affirmé que l'objectif de cette deuxième lecture est d'améliorer le projet et de veiller à la cohérence de ses dispositions avec les textes législatifs du système de santé et les spécificités du secteur sanitaire.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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