Chambre des représentants : adoption en commission de deux projets de loi relatifs aux partis politiques et aux listes électorales

Chambre des représentants : adoption en commission de deux projets de loi relatifs aux partis politiques et aux listes électorales

La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi, deux projets de loi organique relatifs aux partis politiques et aux listes électorales, en présence du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Il s’agit du projet de loi organique n° 54.25 modifiant et complétant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, et du projet de loi n° 55.25 modifiant et complétant la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Les deux projets de loi ont été adoptés par 19 voix pour, tandis que cinq députés se sont abstenus.

Les groupes et groupements parlementaires ainsi que les députés indépendants ont déposé un total de 144 amendements à divers articles des deux textes de loi, dont 46 ont été présentés par le groupement du Parti de la justice et du développement (PJD), 34 par le groupe socialiste-opposition ittihadie, 13 par le groupe du Parti du progrès et du socialisme, 11 par le groupe Haraki et 8 par les groupes de la majorité, alors que la députée indépendante Fatima Tamni a déposé 32 amendements.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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