Chambre des représentants : Le projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine des médicaments adopté en commission

Chambre des représentants : Le projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine des médicaments adopté en commission

La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants a adopté, mardi 28 février à la majorité, le projet de loi n° 10.22 portant création de l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé. Le projet de loi a été approuvé par 20 députés, contre une abstention.

Le groupe socialiste et le groupe justice et développement ont déposé 25 amendements qui concernaient plusieurs articles du projet de loi, dont la plupart ont été retirés, tandis qu'une formule consensuelle a été trouvée entre la commission et le gouvernement au sujet d’un amendement de l'article 5, relatif à la vérification de la qualité et de l'efficacité des produits de santé.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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