Le Maroc a officiellement tourné, lundi 24 août, une page majeure de son organisation judiciaire avec l’entrée en vigueur de la loi n° 58.25 relative à la procédure civile. Ce nouveau texte remplace le dahir portant loi n° 1.74.447, qui encadrait les procédures civiles depuis plus de cinq décennies, et inaugure une réforme présentée comme l’un des chantiers structurants de la modernisation de la justice marocaine.
Le législateur entend répondre aux limites révélées par l’application du précédent dispositif, souvent critiqué pour la complexité de ses mécanismes, la lenteur des procédures, les difficultés entourant la notification des actes et l’exécution des jugements, ainsi que pour l’intégration encore limitée des outils numériques dans la gestion des contentieux. La réforme ambitionne également de clarifier les règles relatives à la compétence des juridictions, aux voies de recours et aux modalités d’exécution des décisions judiciaires.
