Collecte de dons: la Chambre des conseillers adopte un projet de loi réglementant la charité publique

Collecte de dons: la Chambre des conseillers adopte un projet de loi réglementant la charité publique

La charité fait partie intégrante des pratiques des musulmans, toutefois, certaines personnes profitent des dons collectés pour s’enrichir. Pour y faire face, la Chambre des conseillers a adopté un projet de loi réglementant la charité publique.

La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et de l'infrastructure à la chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité le projet de loi n°18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives, soumis par Abdelouafi Laftit, Ministre de l'Intérieur.

 

Le projet de loi a été adopté, ce mardi, après l'introduction d'une série d'amendements, avec la perspective d'adoption en séance plénière à la Chambre des conseillers, avant d'être renvoyé à la Chambre des représentants.

 

Parmi les amendements apportés au projet de loi, adopté par consensus des membres de la Commission, il y a le changement de son nom en "appels à la générosité publique", à collecte des dons et distribution d'aides à des fins caritatives".

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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