Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.716 fixant les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic et les honoraires qu’il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises.
Ce texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, prend en compte les observations formulées à son sujet, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Il a ajouté que ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre du parachèvement des dispositions du livre V du Code de commerce relatif aux procédures des difficultés des entreprises, constitue l’un des textes d’application clés destinés à contribuer à la réduction des délais de traitement desdites procédures, à renforcer la transparence, à améliorer l’efficacité procédurale et judiciaire, et à accroître la performance du système judiciaire.
