Présenté par le ministre du Transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 40.13 relatif à l’aviation civile, des dispositions de la convention relative à l’aviation civile et des dispositions de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago en 1944, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le projet vise à mettre en place un cadre réglementaire des services de navigation aérienne garantissant la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne, ainsi que l’amélioration des performances générales de ces services.
