La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue mardi, le projet de loi n°27.23 modifiant et complétant la loi n°18.12 relative à la réparation des accidents du travail.
Présentant ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué que ce texte intervient en exécution des Hautes instructions Royales concernant la prise de mesures à caractère législatif, réglementaire, institutionnel et financier à même d'assurer la généralisation de la protection sociale, dont les principaux fondements sont prévues par la loi cadre n° 09.21 relative à la protection sociale.
Ce texte intervient également dans le cadre de l'accompagnement du gouvernement dans la mise à jour du système législatif, notamment à travers la révision des missions, des fonctions et de la structure de l'administration centrale du ministère de la Santé.
