Kafala : un nouveau texte pour garantir un procès équitable en cas d'annulation

Kafala : un nouveau texte pour garantir un procès équitable en cas d'annulation

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi, le projet de loi N°5.171.22 modifiant l’article 19 de la loi N°15.01 relative à la kafala des enfants abandonnés. Ce texte vise à renforcer les garanties juridiques entourant cette procédure, en introduisant de nouvelles dispositions pour préserver à la fois les droits de la personne assurant la kafala et ceux de l’enfant pris en charge. Il s’inscrit dans une dynamique plus large d’amélioration du cadre légal encadrant la protection de l’enfance au Maroc.

Réagissant à ce projet de loi lors d’une séance législative, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce texte présenté par le Groupe socialiste-opposition Ittihadie, vise à permettre à la personne désireuse d’assurer la kafala d’un enfant abandonné d’émettre des observations concernant la teneur des rapports préparés par les autorités compétentes chargées de mener les enquêtes et les investigations prévues dans cet article.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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