La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l'unanimité, lors d'une séance plénière, une proposition de loi modifiant la loi n° 17.99 portant Code des assurances.
A cette occasion, Naima El Fathaoui, membre du groupement justice et développement à l'origine de la proposition de loi, a souligné que les événements catastrophiques causent de graves blessures et des maladies physiques et psychologiques nécessitant une hospitalisation de longue durée, laissant les victimes dans un état d'incapacité, ce qui les empêche de respecter le délai de 20 jours fixé pour aviser l'assureur.
Pour remédier à cette situation et donner à l'assuré la possibilité d'aviser l'assureur, il était nécessaire de porter ce délai à 60 jours afin de permettre aux assurés d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir l'indemnisation prévue par la loi, a-t-elle ajouté, précisant que le système de couverture contre les conséquences des événements catastrophiques vise à indemniser les victimes des dommages directs survenus au Maroc ayant pour origine déterminante l'action d'intensité anormale d'un agent naturel ou l'action violente de l'homme.
