La Chambre des représentants a adopté lundi à la majorité le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé.
Présentant ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb a indiqué que ce texte s'inscrit dans le cadre du renforcement de la gouvernance prévu par le chantier de réforme du système de la santé, faisant savoir qu’il ambitionne la mise en oeuvre des dispositions de l'article 32 de la loi-cadre n° 06.22 relative au système national de la santé.
Ce texte législatif, adopté par 139 voix pour contre deux abstentions, prévoit la création de la Haute Autorité de la santé, en tant que personne morale de droit public, qui assure la pérennité de l’action de l’État dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base (AMO), l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés, et qui émet des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la santé, a précisé le ministre.
