La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif à l’Agence nationale des eaux et forêts

La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif à l’Agence nationale des eaux et forêts

La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière le projet de loi n°20.25 portant approbation du décret-loi n°2.25.302 du 5 Chaoual 1446 (4 avril 2025) modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF).

Le projet de loi a été approuvé par 101 députés, tandis que 12 se sont abstenus, sans aucune opposition.

Présentant le projet, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la procédure d’approbation dudit décret-loi, soumis au Parlement lors de sa session ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 81 de la Constitution.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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