La Cour de cassation et la DGSN signent un accord bilatéral pour renforcer leur coopération

La Cour de cassation et la DGSN signent un accord bilatéral pour renforcer leur coopération

La Cour de Cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont signé, mercredi au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à Rabat, un accord bilatéral visant à renforcer la coopération et le partenariat entre les deux parties dans les domaines scientifiques ainsi que l'échange d'expertises dans les domaines d'intérêt commun.

Cet accord-cadre, dont la cérémonie de signature a été présidée par le premier Président de la Cour de Cassation, Président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, et le Directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, vise à jeter les bases d'une approche participative d'échange d'expertises et de bonnes pratiques en matière de gestion des contentieux administratifs, indique un communiqué conjoint.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay