La procédure civile au menu du Conseil de gouvernement

La procédure civile au menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Un communiqué de la Présidence du gouvernement précise qu’au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile.

Par la suite, il examinera deux projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à la réorganisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC), tandis que le second portant diverses mesures relatives à la situation statutaire des magistrats des juridictions financières.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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