La profession d'huissier de justice au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

La profession d'huissier de justice au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi portant sur l'organisation de la profession d'huissier de justice.

Par la suite, le Conseil se penchera sur trois projets de décrets dont le premier modifie le décret portant réglementation de l'uniforme du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects (ADII), des insignes distinctifs et leurs caractéristiques.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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