Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature, en prenant en considération les remarques émises.

Présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration, Ghita Mezzour, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la dynamique que connaît le processus de mise en oeuvre du chantier de la déconcentration administrative, conformément aux dispositions de la Charte Nationale de la Déconcentration Administrative relative à la répartition des prérogatives et des ressources entre les administrations centrale et les services déconcentrés de l’Etat, d’une part, et en application du contenu des schémas directeurs pour la déconcentration administrative des départements ministériels approuvés par la commission interministérielle de déconcentration administrative, devenus un cadre de référence pour la mise en œuvre de la politique de décentralisation administrative au niveau des secteurs concernés, d’autre part, a fait savoir le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce projet, a-t-il ajouté, s’inscrit dans le cadre de la nouvelle vision de réforme de l’administration, notamment au niveau territorial, en l’érigeant en tant qu’outil au service du citoyen, de l’entreprise et des investisseurs, conformément aux Hautes Orientations Royales appelant à la réforme de l’administration et en adéquation avec le contenu de la Déclaration gouvernementale concernant le volet relatif à l’administration et l’amélioration de la qualité de ses services.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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