Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret-loi portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco

Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret-loi portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco

Rabat - Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco), présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Ce projet intervient en application des dispositions de la loi n°24.16 portant création de l’Agence MCA-Morocco, promulguée par le Dahir N°1.16.142 du 21 Dou Al Qiida 1437 (25 août 2016), notamment son article 13, qui stipule que l'Agence est dissoute 120 jours après la date d'expiration du programme du Millenium Challenge, qui coïncide avec le 1er avril 2023, a fait savoir le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

 

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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