Le Conseil de gouvernement s'informe de plusieurs conventions internationales

Le Conseil de gouvernement s'informe de plusieurs conventions internationales

Rabat - Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, jeudi à Rabat, de plusieurs conventions internationales et de projets de loi y afférents, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Il s'agit d'un protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté le 4 avril 2024 à Montréal, ainsi que du projet de loi 49.23 portant approbation du protocole susmentionné, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ce protocole vise à garantir la sécurité des aéronefs, des personnes et des objets et à limiter les dangers pouvant perturber l'ordre à leur bord, a précisé M. Baitas.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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