Le gouvernement a déposé 140 projets de loi au parlement

Le gouvernement a déposé 140 projets de loi au parlement

Le gouvernement a déposé un total de 140 projets de loi au parlement depuis le début de son mandat, a indiqué, mardi à la Chambre des conseillers, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

En réponse à une question orale sur l' »interaction du gouvernement avec le parlement », le ministre a précisé que 112 projets de loi ont été déposés par priorité à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers, notant que les deux Chambres ont adopté 117 projets de loi, dont 71 à l’unanimité et 46 à la majorité. Il a également fait savoir que les commissions permanentes des deux Chambres ont tenu, en présence du gouvernement, 580 réunions, dont 243 à la Chambre des conseillers et 337 à la Chambre des représentants, avec la tenue de 129 séances plénières (64 à la Chambre des représentants et 65 à la Chambre des conseillers), ajoutant que le nombre de projets de loi en cours d’étude dans les deux Chambres s’élève à 19 projets.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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